Conditions Générales de Vente

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet En Terre d'Argile accessible à l'adresse : [URL du site].

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Identification du vendeur

Le responsable du traitement des données est :

Entreprise : En terre d'Argile
Responsable : Sylvie Combres et Charlène Sanchez
Statut juridique : Auto-Entreprise depuis Août 2015.
Adresse : 12 rue Maily 66190 Collioure
SIRET : 80316636200019
E-mail : enterredargile@gmail.com
Téléphone : 0601096498

Article 3 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des créations artisanales réalisées dans notre atelier.

Les photographies et descriptions sont présentées avec le plus grand soin afin d'être les plus fidèles possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture ou d'aspect peuvent exister en raison du caractère artisanal des produits ou des réglages des écrans.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 4 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 5 – Commande

Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.

La commande devient définitive après validation du paiement.

Le client s'engage à fournir des informations exactes concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.

En cas d'erreur dans les informations communiquées entraînant un retour du colis, les frais de réexpédition pourront être facturés au client.

Article 6 – Paiement

Le règlement des commandes s'effectue via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen disponible sur Wix Payments).

Les transactions sont entièrement sécurisées par les prestataires de paiement.

Le vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 – Livraison

Les produits sont expédiés à l'adresse indiquée lors de la commande.

Les commandes sont préparées dans un délai de 48 heures ouvrées, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur.

Les délais indiqués sont donnés à titre indicatif.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur, aux cas de force majeure ou à tout événement indépendant de sa volonté.

Article 8 – Réception des produits

Le client est invité à vérifier l'état du colis dès sa réception.

En cas de colis endommagé ou de produit détérioré, le client devra contacter le vendeur dans les meilleurs délais en joignant des photographies du colis et des produits concernés.

Toute réclamation devra être formulée dans un délai raisonnable suivant la réception.

Article 9 – Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.

Les produits doivent être retournés :

dans leur état d'origine ;
complets ;
non utilisés ;
dans leur emballage d'origine lorsque celui-ci existe.

Les frais de retour restent à la charge du client, sauf disposition légale contraire ou erreur imputable au vendeur.

Le remboursement sera effectué dans les meilleurs délais après réception et vérification des produits retournés.

Conformément à la réglementation, certains produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client ne bénéficient pas du droit de rétractation.

Article 10 – Garanties légales

Les produits bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :

la garantie légale de conformité ;
la garantie contre les vices cachés.

En cas de défaut couvert par l'une de ces garanties, le client est invité à contacter le vendeur afin de convenir des modalités de prise en charge.

Article 11 – Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable :

d'une mauvaise utilisation des produits ;
d'une utilisation non conforme aux conseils fournis ;
des dommages résultant d'un usage inapproprié ;
des interruptions temporaires du site ou d'événements de force majeure.

Article 12 – Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site (textes, photographies, illustrations, logos, créations graphiques, fiches produits et éléments visuels) est protégé par le droit d'auteur et le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Article 13 – Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes, de la relation client et des obligations légales.

Pour plus d'informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 14 – Force majeure

Le vendeur ne pourra être tenu responsable de l'inexécution de ses obligations en cas d'événement de force majeure au sens de la législation et de la jurisprudence françaises.

Article 15 – Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.

Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées sur demande ou indiquées conformément aux obligations légales applicables.

Article 16 – Contact

Pour toute question concernant une commande ou les présentes Conditions Générales de Vente :

En Terre d'Argile
12 rue Maily 66190 Collioure
enterredargile@gmail.com

0601096498